Conditions Générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre SCEA Jorigne et toute personne souhaitant procéder à une commande en ligne via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre SCEA Jorigne et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchant. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SCEA Jorigne. SCEA Jorigne se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux présents sur lesjardinsdepillemil.com et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, SCEA Jorigne en informera l’acheteur par mail : la commande sera uniquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

SCEA Jorigne vérifie les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature même des procédés de production, de légères variations de dimensions poids et couleurs peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique. Les photographies présentent sur lesjardinsdepillemil.com servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles.

3. Tarifs

Les prix figurants sur lesjardinsdepillemil.com sont exprimés en euro. SCEA Jorigne se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des produits ou des services. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

4. Aire géographique

La commande en ligne des produits présentés sur lesjardinsdepillemil.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

5. Modalités et traitement de commande

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site qui présente une sélection des produits SCEA Jorigne.

Le client qui souhaite acheter un produit via lesjardinsdepillemil.com doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :

  • une phase d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou son numéro client s’il en a un
  • une phase de vérification et de validation des produits choisis
  • une phase de confirmation de la commande

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. SCEA Jorigne transmettra par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. La commande sera traitée et envoyée dans les délais indiqués sur la page « livraison » du site, dès réception du paiement total de la commande.

6. Annulation ou modification de commande

Compte tenu de la nature périssable et sur mesure des produits vendus, le droit de rétractation de sept jours ne s’applique pas sur les marchandises SCEA Jorigne.

​Les produits SCEA Jorigne étant fabriqués spécialement pour chaque commande, aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte à partir de la validation de celle-ci. Toutefois, sous réserve d’acceptation par SCEA Jorigne, une commande non traitée pourra être modifiée ou annulée. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande sera crédité au client.

7. Responsabilité

SCEA Jorigne s’engage à proposer des produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. 

​Tous les produits doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par le client. SCEA Jorigne ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur tous les produits ou dans tout autre cas où le client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le vendeur ou par les autorités sanitaires.

​Il appartient au client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. 

8. Propriété

 Tous les éléments de lesjardinsdepillemil.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SCEA Jorigne. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur lesjardinsdepillemil.com est interdite.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par mail à l’adresse , ou par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : SCEA Jorigne, Pillemil, 79400 SAINT-GEORGES-DE-NOISNE. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.